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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PONY FRANCE
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PONY FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PONY FRANCE
PONY FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
4194481
Date de dépôt :
04/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/07/2025
PONY FRANCE de PONY FRANCE

Présentation de la marque PONY FRANCE

Déposée le 4 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PONY FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PONY FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-30 du 24 juillet 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PONY FRANCE domicilié(e) 194 Avenue Docteur Albert Schweitzer - 68270 - WITTELSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 811 136 136 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONY FRANCE, M. kaya haci domicilié(e) 194 Avenue Docteur Albert Schweitzer - 68270 - WITTELSHEIM - France.

La marque PONY FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4194481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PONY FRANCE arrivera à expiration en date du 4 juillet 2025.

PONY FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PONY


PONY FRANCE, SAS - 194 Avenue Docteur Albert Schweitzer - 68270 - WITTELSHEIM - France - SIREN 811136136


PONY FRANCE, M. kaya haci - 194 Avenue Docteur Albert Schweitzer - 68270 - WITTELSHEIM - France


Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Enregistrement avec modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Inscription le 6 février 2020 - Transmission totale de propriété n°779322 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-06

Inscription le 6 février 2020 - Rectification d'une erreur matérielle n°779321 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-06

Appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; Machine ventilé a four pour l'application de peinture sur matériaux métallique et non métallique (fours industriels). Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.